Conditions d'Utilisation

1. Mentions Légales

Éditeur de l'Application

Processin
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 44 rue du Docteur Guy Martin, 59262 Sainghin-en-Mélantois, France
RCS : Lille Métropole
SIRET : 85295353800018
Email : contact@myswing.app

Directeur de la Publication

Vianney LAURENT

Hébergement

Supabase Inc.
970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
Serveurs situés dans l'Union Européenne

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile My Swing, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

3. Description du Service

My Swing est une application mobile d'analyse de swing de golf utilisant l'intelligence artificielle. Le service permet aux utilisateurs de :

• Enregistrer ou importer des vidéos de leur swing de golf
• Obtenir une analyse détaillée générée par IA (Gemini 2.0 Flash)
• Recevoir des conseils personnalisés pour améliorer leur technique
• Consulter l'historique de leurs analyses
• Accéder à des informations météo pour leur pratique

4. Conditions d'Accès

Inscription

Pour utiliser My Swing, vous devez :

• Avoir au moins 16 ans (ou le consentement parental)
• Créer un compte avec une adresse email valide
• Fournir des informations exactes et à jour
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées depuis votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

5. Utilisation de l'Application

Engagements de l'Utilisateur

En utilisant My Swing, vous vous engagez à :

• Utiliser l'application conformément à sa destination
• Ne pas détourner l'usage de l'application
• Ne pas publier de contenus inappropriés, offensants ou illégaux
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou autres moyens automatisés
• Ne pas surcharger ou perturber le fonctionnement de l'application

Usages Interdits

Il est strictement interdit de :

• Copier, modifier ou distribuer le contenu de l'application
• Décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse
• Utiliser l'application à des fins commerciales sans autorisation
• Collecter des données d'autres utilisateurs
• Usurper l'identité d'une autre personne

6. Propriété Intellectuelle

Droits de Processin

Tous les éléments de My Swing (code source, design, logo, textes, algorithmes, etc.) sont la propriété exclusive de Processin et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Vos Contenus

Vous conservez tous les droits de propriété sur les vidéos et contenus que vous uploadez. En utilisant My Swing, vous nous accordez une licence limitée pour :

• Stocker vos vidéos sur nos serveurs
• Traiter vos vidéos avec notre IA pour générer des analyses
• Afficher vos analyses dans votre compte

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez vos contenus ou votre compte.

Utilisation pour l'Amélioration de l'IA

Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos vidéos de manière anonymisée pour améliorer nos algorithmes d'IA. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans les paramètres.

7. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En résumé :

• Nous collectons uniquement les données nécessaires au service
• Vos données sont hébergées dans l'Union Européenne
• Vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, etc.)
• Nous ne vendons jamais vos données

8. Tarification et Paiements

Phase Alpha/Beta

Durant la phase Alpha/Beta, l'application est gratuite pour les testeurs sélectionnés.

Tarification Future

Après la phase de test, My Swing proposera :

• Une version gratuite avec fonctionnalités limitées
• Des abonnements Premium avec fonctionnalités avancées
• Des achats in-app ponctuels

Les prix seront communiqués clairement avant tout achat. Les paiements sont gérés par les stores (Apple App Store, Google Play Store) selon leurs conditions respectives.

Remboursements

Les demandes de remboursement sont gérées par les stores selon leurs politiques respectives. Contactez-nous à contact@myswing.app pour toute question.

9. Disponibilité du Service

Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir l'application accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue en raison de :

• Maintenances programmées (notifiées à l'avance)
• Pannes techniques imprévues
• Cas de force majeure

Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service
• Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
• Modifier les présentes CGU (avec notification préalable)

10. Limitation de Responsabilité

Exclusions de Responsabilité

Processin ne saurait être tenue responsable :

• Exactitude des analyses : Les résultats de l'IA peuvent contenir des inexactitudes
• Blessures : Toute blessure résultant de la mise en pratique des conseils
• Interruptions : Interruptions ou erreurs de fonctionnement
• Pertes de données : Perte ou corruption de vos vidéos ou analyses
• Dommages indirects : Pertes de profits, d'opportunités ou autres dommages indirects
• Contenus tiers : Contenus ou services de tiers accessibles via l'application

Recommandations

Nous vous recommandons de :

• Consulter un professionnel de golf qualifié pour des conseils personnalisés
• Consulter un médecin avant de modifier votre pratique sportive
• Sauvegarder vos vidéos importantes en dehors de l'application

11. Résiliation

Par l'Utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via l'application (Profil > Paramètres > Supprimer mon compte). La suppression est définitive et entraîne la perte de toutes vos données.

Par Processin

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Non-paiement (pour les services payants)
• Inactivité prolongée (après notification)

12. Force Majeure

Processin ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Guerres, émeutes, attentats
• Pannes des réseaux de télécommunication
• Actes gouvernementaux
• Cyberattaques

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille, France.

14. Dispositions Diverses

Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Processin concernant l'utilisation de My Swing.

Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation

Le fait pour Processin de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre accord préalable écrit. Processin peut céder ses droits et obligations à tout moment.

15. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle :

• Notification in-app
• Email aux utilisateurs
• Délai de 30 jours avant application

La poursuite de l'utilisation de l'application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. Contact

17. Acceptation des CGU

Version 1.0 - 8 novembre 2025